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TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00136


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Date
09/05/2025
Numéro
25/00136
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Jex
Type
other
Id
682e173300b520043632f473

Texte de la décision

1,701 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE


JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025

N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMNM

DEMANDEUR :

M. [X] [Z]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 4]

comparant en personne

DÉFENDERESSE :

S.A. HABITAT DU NORD
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 3]

non comparante

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 09 Mai 2025, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision REPUTEE CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMNM

Par lettre simple en date du 06 Mars 2025 Monsieur [X] [Z] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

A l’audience de ce jour, Monsieur [X] [Z] a déclaré se désister de son instance.

S.A. HABITAT DU NORD ne comparaît pas à l’audience de ce jour.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [X] [Z].

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d’instance de Monsieur [X] [Z].

Constate l’extinction de cette instance.

Condamne Monsieur [X] [Z] aux dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Sophie ARES Etienne DE MARICOURT

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