TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01798

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 5]

N° RG 25/01798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YNS
Ordonnance du : 21 Mai 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] en date du 13 mai 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [E] [I]
née le 22 Mars 1981 à [Localité 6]

Vu la requête en date du 16 Mai 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] reçue au greffe le 16 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 19 mai 2025 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [J] [G] du 21 mai 2025 indiquant que l’état de santé de Madame [E] [I] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître VINCENT-HYTIER Chloé, avocat de permanence, représentant Madame [E] [I],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Docteur [G] [J], médecin de l’établissement, en date du 16 mai 2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [E] [I] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS