Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01798
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 25/01798
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ4D Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Syndicat de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01798
TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 25/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00128 DOSSIER : N° RG 25/01798 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRVS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : E.U.R.L. [O] [T] 108 avenue de Camargue 13200 ARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01798
TJ 31555, 10 juin 2026, RG 25/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 25/01798 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE3D JUGEMENT N° B DU : 10 Juin 2026 [F] [Z] [S] C/ [J] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M. [F] [Z] [S] Expédition délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01798
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01798
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQCN CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : ASL LES TERRASSES DE LA FORET 4-6-8 avenue des 40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE (94440), SDC LES TERRASSES DE LA FORET 4-6 avenue des 40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE (94440) pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01798
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/01798
Pôle social - N° RG 25/01798 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTOW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01798
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23BP N° de minute : Société SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE c/ Société [K] [U] enseigne « NORTH [Localité 1] » DEMANDERESSE SOCIETE DU [Adresse 1] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01798
TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/01798
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGTR En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En application
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01798
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01798
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01798 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVRF DOSSIER : N°N° RG 25/01798 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVRF CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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ca other ca_pau n° 25/01798
CA Pau, 31 mars 2026, RG 25/01798
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre Minute n° 26/956 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Articles 909, 910 et 911 du code de procédure civile N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGKP APPELANT M. [Q] [V] [P] Représentant : Maître Didier SANS, avocat au barreau de TARBES INTIMEES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01798
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01798 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VES 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU [Localité 2] & ASSOCIES la SELARL CMC AVOCATS la SAS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01798
TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/01798
TRIBUNAL PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GIF ORDONNANCE DE REFERE DU : 25 Mars 2026 [C] [W] C/ [P] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [C] [W], demeurant [Adresse
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ca other ca_rennes n° 25/01798
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 25/01798
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZIK SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01798
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/01798
JUGEMENT DU : 25 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F65C AFFAIRE :, [N] c/ Société MERCURE FORMATION MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01798
TJ 29232, 24 mars 2026, RG 25/01798
N° RG 25/01798 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNJM Minute N°26/00103 Chambre 1 DEMANDE EN RESTITUTION D’UNE CHOSE OU EN PAIEMENT D’UN PRIX RECU INDUMENT expédition conforme délivrée le : Maître [X] [F] copie exécutoire délivrée le : Maître Michel LE BRAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01798
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/01798
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U2U N° minute : 26/00728 CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,P2104 C/ Monsieur [I] [P] comparant
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tj MEE - incident tj31555 n° 25/01798
TJ 31555, 26 févr. 2026, RG 25/01798
ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01798 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6E5 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Février 2026 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publiq
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01798
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36GM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00322 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01798
TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/01798
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01798 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZBH du 30 Janvier 2026 M.I 26/00000104 affaire : S.A.S. HOTEL [Localité 18] OPERA c/ Syndic. de copro. [Adresse 7], S.A.S. HOTEL CRESP Copie exé
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01798
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01798
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCQ DEMANDERESSE : Mme [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexandre BA
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ca other ca_nancy n° 25/01798
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 25/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01798 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTFL Décision déférée à la cour :
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