TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01826

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YXR
Ordonnance du : 21 Mai 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 16 mai 2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [K] [L]
née le 04 Septembre 1992

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 19 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 20 mai 2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [K] [L] assistée de Maître GUERPILLON Anne-Sophie, avocat de permanence,

Attendu que Madame [K] [L] assistée de son conseil fait valoir à l’audience que les conditions d’une hospitalisation sur décision du représentant de l’Etat n’étaient pas réunies dès lors qu’il ne résulte pas du certificat médical du Dr [X] [V] du 15 mai 2025 que ses troubles mentaux compromettaient la sûreté des personnes ou porter atteinte de façon grave à l’ordre public ;

Attendu cependant que ledit certificat énonce que la patiente présentait une décompensation aigue psychiatrique et un délire de persécution envers sa famille et son entourage, qu’elle était dans le dénis des troubles et le refus des soins ; que ses symptômes et ce refus des soins suffisent à établir que les troubles de la patiente compromettaient la sûreté des personnes ;

Attendu qu’au surplus qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Docteur [Z] [J], médecin de l’établissement, en date du 19 mai 2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [K] [L] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS