Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01826
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01826 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEA7 JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00597 S.A. BOURSORAMA C/ [C] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me [Localité 2] Copie conforme - Me QUILICHINI - Mme [L] Cop
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ca other ca_pau n° 25/01826
CA Pau, 20 mai 2026, RG 25/01826
PC/HB Numéro 26/1493 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01826 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGMG Nature affaire : Demande de désignation d'un administrateur provisoire Affaire : [M] [L] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01826
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/01826
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [B] MINUTE N° DU 19 Mai 2026 N° RG 25/01826 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM7N Grosse délivrée à Me Audrey BRU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01826
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01826
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WNW Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [C] [M] [V] [Q] épouse [M] C/ Société EASYJET PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01826
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/01826 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67RY N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2025 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [O] [Adresse
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tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/01826
TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/01826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01826 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX6G ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en quali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01826
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/01826
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 25/01826 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2QE CIV Minute n° DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nadia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01826
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/01826
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VIX N° minute : 26/00967 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Monsieur [R] [H] di
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01826
TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/01826
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01826 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYSR du 10 Avril 2026 M.I 26/00000353 affaire : [Z] [S], [P] [Y], [M] [I], [A] [U], [E] [W], [V] [K], [D] [K], [O] [Y], [T] [J], [R] [J], [B] [Q], [X] [G], [N]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01826
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01826
Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7J-272U S.A., [T] C/ , [L], [C] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Selarl RACINE Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01826
TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4NG AFFAIRE : S.A. [T] / [Y] [V] [F] MINUTE N° : 26/00156 DEMANDERESSE S.A. [T] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01826
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/01826
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JHJ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires “[X] [L]” sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [C] [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01826
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°25/761 N° RG 25/01826 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FQH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [K] [Q] [Y] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01826
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01826
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01826 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVJM AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. VARCES AUTO Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Annick MARQUIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE L
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ca other ca_metz n° 25/01826
CA Metz, 3 mars 2026, RG 25/01826
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre N°RG : N° RG 25/01826 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 02 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00090 Madame [C] [Y] épouse [L] [Adresse 1] [Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01826
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 25/01826
DATE DU JUGEMENT: 19 février 2026 RG N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KPJ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [F] [E] [N] C / [T] [D] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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ca other ca_versailles n° 25/01826
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/01826
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01826 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCZ6 AFFAIRE : S.A.S. [A] [O] C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01826
TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00060 N° RG 25/01826 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F53T Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01826
TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01826
DOSSIER N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6W JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [K] [N] 33 Avenue
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ca other ca_pau n° 25/01826
CA Pau, 27 janv. 2026, RG 25/01826
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Minute n° 26/271 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/01826 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGMG APPELANTS - Mme [R] [G] - SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [1] Représentant : Maître Chr
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