TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01812

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N° RG 25/01812 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YQL
Ordonnance du : 21 Mai 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] en date du 14 mai 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [S] [P] épouse [L]
née le 05 Janvier 1964 à [Localité 6]

Vu la requête en date du 19 Mai 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] reçue au greffe le 19 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 19 mai 2025 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [S] [P] épouse [L] assistée de Maître VINCENT-HYTIER Chloé, avocat de permanence,

Attendu que Madame [S] [P] épouse [L] assistée de son conseil fait valoir qu’elle n’a jamais été opposée à son hospitalisation et que la contrainte n’est par conséquent pas justifiée ;

Attendu cependant que le certificat médical du Dr [Z] [R] en date du 14 mai 2025 mentionne notamment la crainte d’un passage à l’acte suicidaire, que cette mention suffit à justifier le recours à une mesure d’hospitalisation sans consentement ;

Attendu pour le surplus qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [F] [H], médecin de l’établissement, en date du 18 mai 2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [S] [P] épouse [L] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS