Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/01812
TJ 56121, 26 août 2026, RG 25/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01812 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55TK [U] [J], [T] [J], [Z] [J] C/ [Q] [F] [X] [J], [D] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août 2026 à Maître Christophe LO
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01812
TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 25/01812 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KJZ Grosse délivrée le 06/07/
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/01812
TJ 65440, 1 juill. 2026, RG 25/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01812 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUTW N° minute : Jugement du 01 Juillet 2026 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01812
TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01812
DOSSIER N° RG 25/01812 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLOM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS RECOCASH 1 rue de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01812
TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/01812
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SEDAN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] __________________________________________________________________________ JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _______________________________________________________________________________ N° RG 25/01812 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX4V M
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj69123 n° 25/01812
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/01812
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01812 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I7N AFFAIRE : SCI KN IMMO C/ Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] du [Adresse 2] à ECULLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-pré
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ca other ca_reims n° 25/01812
CA Reims, 12 mai 2026, RG 25/01812
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01812 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW7W-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [T] [W] Représentant : Me Emeric LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES INTIME Monsieur [H] [F] Repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01812
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01812
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01812 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVTW DOSSIER : N°N° RG 25/01812 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVTW CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01812
TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01812 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUND JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [C] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01812
TJ 74010, 5 mai 2026, RG 25/01812
Expédition conforme le Minute : 26/00026 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Mai 2026 N° RG 25/01812 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6HB DEMANDERESSE S.A.S. THEYEQ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01812
TJ 22278, 21 avr. 2026, RG 25/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00158 N° RG 25/01812 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F52P Le 21 AVRIL 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01812
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/01812
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01812 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VCU N° minute : 26/00890 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [Y] [W] non
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01812
TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/01812
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01812 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYNS AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO / [P] [C], [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01812
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01812 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FFL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS : S.A. CNP ASSURANCES IARD, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE Mme, [I],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01812
TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01812 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MV AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [D] [B] MINUTE N° : 26/00104 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01812
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01812 N° Portalis DBY2-W-B7J-ID7N JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 25/00291 S.A., PODELIHA C/ , [W], [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M., [W], [T] Préfecture d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01812
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01812 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMHI Républiq
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01812
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01812
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01812 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWIO AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [O] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à :la SEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01812
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01812 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35F4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00350 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca other ca_caen n° 25/01812
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 25/01812
AFFAIRE : N° RG 25/01812 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Mars 2025 du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] RG n° 24-000206 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSES A LA REQUETE
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