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TJ 16015, 15 mai 2025, RG 24/00642


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Date
15/05/2025
Numéro
24/00642
Lieu / cour
tj16015
Chambre
Chambre 1
Type
other
Id
682e1a0600b520043632fdda

Texte de la décision

843 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Rectifie l’omission de statuer affectant le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d’Angoulême le 16 janvier 2025 dans l’instance inscrite au répertoire général de ce tribunal sous le numéro 24/00642 ;

Donne pour mission à la SCP JUGE ET TASSET, commissaires-priseurs, [Adresse 1], de réaliser l’inventaire des biens de l’EARL DE LA VALLEE DES PUITS et dit qu’elle devra déposer cet inventaire au greffe dans un délai d’un mois à compter de la réception du présent jugement ;

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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