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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00642

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 24/00642

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00642 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTBG / JAF AFFAIRE : [X] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Joséphine D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6e0093c619cd1f3adeff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00642

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00642 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad6893c619cd1f0c23d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00642

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/00642

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00642 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00642

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 24/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 24/00642 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTGG [U] [O] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - M. [O] [U] - Me RONDEL Pascale - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [U] [O] né le 17 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d63195da062e020a027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00642

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 24/00642

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Etienne HELLOT + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 30 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/00642 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKTQ Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Mi

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00642

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 24/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITPS JUGEMENT N° 26/0057 JUGEMENT DU 27 Mars 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00642

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 24/00642

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00642 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOSM AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [U] [S], [M] [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5f40cdc6046d47db4367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00642

    TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 24/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00642 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVMI JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699376adcdc6046d479bd994
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00642

    TJ 87085, 10 févr. 2026, RG 24/00642

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00642 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBTR AFFAIRE : [G] [D], [I] [U], [S] [D], [O] [N] C/ S.C.P. [Q] [C] [V] NATURE : 97Z Recours et actions exercés contre les décisions d’autres personnes publiques TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd345cdc6046d47cf4510
  • ca other ca_pau n° 24/00642

    CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00642

    MF/JD Numéro 26/0380 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY26 Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [I] [F] [V] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d838cdc6046d4751fe74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00642

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 24/00642

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (ESPAGNE) de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11396cdc6046d47dfd7c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00642

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 24/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 02 janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00642 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFS N° de minute : 26/0003 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69846fdacdc6046d47011b2b
  • ca other ca_chambery n° 24/00642

    CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00642

    N° Minute : 2C25/460 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPHB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Mars 2024, RG 22/01407 Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69453bb075782d5f06b74a38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00642

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00642 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUR7 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69777f2bcdc6046d47c5532d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00642

    TJ 2b033, 12 déc. 2025, RG 24/00642

    ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Désistement d’instance DOSSIER N° : N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 23 Novembre 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marc MAROSELL

    Lire la décision → Vérifier la source 698572d6cdc6046d47223221
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/00642

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00642

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00642 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7E3 AFFAIRE : [H] [I] [G] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e15fcdc6046d47f486cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00642

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00642 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I424 [Adresse 5] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 694660d675782d5f06edb5d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00642

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 24/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 24/00642 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCWB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee80d6af9fd1f8096fbbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00642

    TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 24/00642

    DOSSIER : N° RG 24/00642 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQ77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [G] né le 05 Décembre 1970 à LA TRONCHE (38), demeurant Les Bernards - 73170 YENNE Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46edb3454b98788e8836
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 24/00642

    TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 24/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00642 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDHB 89A JUGEMENT AFFAIRE : [M] [K] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19719ad61014a208462bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1