TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/02995
Vérifier : TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/02995 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
4ème chambre Cab B
JUGEMENT DU 21 MAI 2025
N° RG 24/02995 - N° Portalis DBW3-W-B7I-36O7
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Affaire : [Z] / [Y]
N° minute :
Grosse
le
à Me
le
à Me
Expédition :
le
à Me
le
à Me
COMPOSITION DU TRIBUNAL
lors des débats tenus en chambre du conseil
le : 05 Mars 2025
Mme THOMAS, Juge aux Affaires Familiales
Madame OURY, Greffier,
A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 21 Mai 2025
Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par :
Mme THOMAS, Juge aux Affaires Familiales
Madame OURY, Greffier
NOM DES PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [X] [Z] épouse [Y]
née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHÔNE)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Adresse 9]
[Localité 4]
représentée par Me Naïma HAOULIA, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR :
Monsieur [W] [Y]
né le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 10] (PUY-DE-DÔME)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 3]
défaillant
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort,
Vu l'acte de mariage dressé le [Date mariage 1] 2008 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône),
Vu l’assignation en date du 27 novembre 2023,
Vu les articles 237 et suivants du Code civil,
DÉBOUTE Madame [X] [Z] de sa demande en divorce sur le fondement de l’article 237 du Code civil,
CONDAMNE Madame [X] [Z] aux entiers dépens de l'instance.
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE DE LA QUATRIÈME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 21 MAI 2025.
LA GREFFIERE, LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.