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TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00489


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Date
19/05/2025
Numéro
24/00489
Lieu / cour
tj78646
Chambre
TPX VER CG FOND
Type
other
Id
682e1f6800b5200436331347

Texte de la décision

1,523 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 5]

N° RG 24/00489 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKQY

Minute: 25/00591

[V] [T]

C/

Société ING BANK N.V.

Copie certifiée conforme délivrée
aux parties
le:
JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE
Tribunal Judiciaire de Versailles

République Française
Au Nom du Peuple Français

A l'audience publique du 19 Mai 2025,

Sous la présidence de Sophie GRASSET, Magistrat à titre temporaire, chargé des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Charline VASSEUR , Greffier,

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

M. [V] [T]
[Adresse 2]
[Localité 6]

ayant pour avocat Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES

d'une part,

DEFENDEUR :

Société ING BANK N.V.
[Adresse 1]
[Localité 4]

ayant pour avocat Me Louis FAUCONNIER, avocat au barreau de PARIS

d'autre part,

Dont le Tribunal a été saisi par assignation en date du 17 juillet 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance,

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;

LE TRIBUNAL,

Déclare parfait le désistement d'instance,

Constate l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00489 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKQY et le dessaisissement du Tribunal,

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Le greffier, La présidente,

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