Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00489
TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 24/00489
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00489 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CMB Jugem
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00489
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 24/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZXM / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [J] OBJET : SÉPARATION DE [Localité 1] - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 21K TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00489
TJ 91228, 21 mai 2026, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 24/00489 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNCY MINUTE N° 26/00291 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [A] [Y] veuve [M] demeurant [
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ca other ca_agen n° 24/00489
CA Agen, 6 mai 2026, RG 24/00489
ARRÊT DU 06 mai 2026 DB/CH -------------------- N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHDH -------------------- [J] [D], [H] [P] épouse [D] C/ [I] [G], [U] [W] [B] épouse [G] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca other ca_paris n° 24/00489
CA Paris, 5 mai 2026, RG 24/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 MAI 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2CZ Na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00489
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00489 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVQU Minute : 26/ [A] [J] C/ URSSAF LIMOUSIN Notification par LRAR le : à : - Mme [J] - URSSAF LIMOUSIN Copie délivrée le : à : - Me
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ca other ca_metz n° 24/00489
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBA [V] C/ [J], [C] NÉE [J] Arrêt Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00489
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 24/00489
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00489 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHT du 16 Février 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 1] c/ S.A. PACIFICA, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. ENTREPRISE VAUTRIN, [P] [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00489
TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/00489
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 22/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00489
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N°Minute N° RG 24/00489 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQNW URSSAF NORMANDIE C/ S.A.R.L. LES 2'M Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF - Me [N] [R] Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.R
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/00489
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 24/00489
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4TR AFFAIRE : S.A.S. [1] FRANCE / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, V
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00489
CA Fort De France, 13 janv. 2026, RG 24/00489
ARRET N°26/005 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP4O [U] [Y] C/ [O] [P] ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00489
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] Pôle Social Date : 01 Décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00489 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGH N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me DERDAK 1 CCC A Me SICARD JUGEMENT RENDU LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00489
TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 24/00489
AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMXV MINUTE : 25/00253 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00489
TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 24/00489
Grosse délivrée le Minute : 25/542 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00489 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 3] - Madame [K] [G], demeurant [Adresse 3] représentés p
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ca other ca_montpellier n° 24/00489
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 24/00489
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDOH Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00489
TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 24/00489
N° RG 24/00489 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3QP / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00489 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3QP Minute n° 25/000401 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) EN PRINCIPAL
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ca other ca_angers n° 24/00489
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00489
COUR D'APPEL d'[Localité 8] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMCR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00461
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ca other ca_limoges n° 24/00489
CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 24/00489
ARRET N° . N° RG 24/00489 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISUH AFFAIRE : Mme [F] [O] C/ S.A.S. ENVERGURE SUD OUEST Anciennement dénommée société FEL, représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. OJLG/MS Demande d'indemnités ou de salaire
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tj Expertise tj69123 n° 24/00489
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/00489 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQU Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, vestiaire : 503 Me Dikmen YOZGAT de la
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