TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00677

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE

[Adresse 3]
[Localité 6]

[Courriel 8]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/00677 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU6L

CADUCITÉ

DU :

Minute:

[N] [P] [L] [J]

C/

S.A. CARDIF

Expédition certifiée conforme
délivrée le
à

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU 16 MAI 2025

CADUCITÉ

A l' audience publique de ce tribunal tenue le 16 Mai 2025,

sous la présidence de M. Christian SOUROU, assistée de Nadia CHAKIRI, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [N] [P] [L] [J]
[Adresse 4]
[Localité 7]

non comparant,

à :

S.A. CARDIF
[Adresse 2]
[Localité 5]

non comparante,

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Par requête du 18 Décembre 2024, le triunal a convoqué le défendeur devant le tribunal de proximité de Mantes la Jolie pour l'audience du 16 Mai 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquerle défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :