TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00649

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL
DE PROXIMITÉ DE
MANTES LA [Localité 9]

[Adresse 4]
[Localité 5]

[Courriel 8]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/00649 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUA7

CADUCITÉ

DU :

Minute:

[W] [L] [V]

C/

Entreprise individuelle [M]

Expédition certifiée conforme
délivrée le
à

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU 16 MAI 2025

CADUCITÉ

A l' audience publique de ce tribunal tenue le 16 Mai 2025,

sous la présidence de M. Christian SOUROU, assistée de Nadia CHAKIRI, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [W] [L] [V]
[Adresse 2]
[Localité 7]

non comparant,

à :

Entreprise individuelle [M]
[Adresse 3]
[Localité 6]

non comparante,

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Par requête en date du 11 Décembre 2024, le tribunal a convoqué le défendeur devant le tribunal de proximité de Mantes la Jolie pour l'audience du 16 Mai 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :