TJ 68066, 21 mai 2025, RG 24/02344
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Texte de la décision
N° RG 24/02344 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKDR
République Française
Cour d’Appel de [Localité 10]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
Deuxième Chambre Civile
[Adresse 12]
[Localité 9]
IIJ 25/
N° RG 24/02344 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKDR
Au Nom du Peuple Français
J U G E M E N T
Prononcé en audience publique
le 21 mai 2025
Dans la procédure introduite par :
- PARTIE REQUÉRANTE -
Madame [F] [K] [H] [S] époux [O]
née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11]
de nationalité Française
Profession : Retraitée
[K]
demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Vadim HAGER, avocat au barreau de COLMAR
CONCERNE : Demande d’adoption simple :
de Madame [M] [O] épouse [W]
née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11]
de nationalité Française
Mariée, demeurant [Adresse 3]
de Monsieur [Y] [O]
né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 11]
de nationalité Française
[K], demeurant [Adresse 8]
de Madame [D] [O] épouse [Z]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11]
de nationalité Française
Mariée, demeurant [Adresse 7]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
en Chambre du Conseil :
Monsieur Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, juge rapporteur
Madame Sandrine GOSSET, Juge
Madame Yasmine SCHREIBER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré,
Le Ministère Public ayant été régulièrement avisé,
Greffier : Pauline MARCOUX
N° RG 24/02344 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKDR
JUGEMENT rendu en matière gracieuse et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées,
Signé par Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, et Pauline MARCOUX, Greffière présente au prononcé,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, sans débat, par jugement rendu en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption simple de :
* Madame [M] [O] épouse [W]
née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11]
de nationalité Française
Mariée, demeurant [Adresse 3]
de sexe féminin
Monsieur [Y] [O]
né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 11]
de nationalité Française
[K], demeurant [Adresse 8]
de sexe masculin
Madame [D] [O] épouse [Z]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11]
de nationalité Française
Mariée, demeurant [Adresse 7]
de sexe féminin
par
* Madame [F] [K] [H] [S] époux [O]
née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11]
de nationalité Française
Profession : Retraitée
[K], demeurant [Adresse 6],
de sexe féminin
DIT que les adoptés conserveront leurs prénoms et leurs noms patronymiqu ;
LAISSE à la diligence de Monsieur le Procureur de la République l’exécution des mesures de publicité nécessaires ;
ORDONNE qu'il soit fait mention de ce changement en marge des actes de l'état-civil concernant les adoptés ;
ORDONNE la notification du présent jugement à Madame [F] [K] [H] [S] époux [O], à Madame [M] [O] épouse [W], à Monsieur [Y] [O], à Madame [D] [O] épouse [Z], à Monsieur [U] [C] [O], à Me Vadim HAGER, avocat au barreau de COLMAR et au Ministère Public ;
CONDAMNE l’adoptant aux dépens.
Le présent jugement, a été signé par le Président et la Greffière le 21 mai 2025.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
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