Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02344
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 24/02344
ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02344 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6PM AFFAIRE : [U] [B], [O] [B] C/ S.A.R.L. MJ TECH CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR
-
ca other ca_douai n° 24/02344
CA Douai, 12 mai 2026, RG 24/02344
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/05/2026 **** Minute électronique N° RG 24/02344 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRYO jugement (RG 20/00214) rendu le 26 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valencien
-
ca other ca_nimes n° 24/02344
CA Nimes, 10 févr. 2026, RG 24/02344
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A N° RG 24/02344 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/01456 Madame [O] [V] [Adresse 3] [Lo
-
ca other ca_toulouse n° 24/02344
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/02344
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/53 N° RG 24/02344 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLCD VF/EB Décision déférée du 10 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 9] (23/00624) [E][P] [13] C/ S.E.L.A.S. [7] I
-
ca other ca_lyon n° 24/02344
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 24/02344
N° RG 24/02344 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PROT Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 15 février 2024 RG : 22/01722 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 APPELA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02344
TJ 86194, 15 déc. 2025, RG 24/02344
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [G] [I] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau
-
tj MEE - incident tj75056 n° 24/02344
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 24/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33PX N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 octobre 2025 DEMANDEUR M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02344
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Me Lucas DREYFUS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UGC N° MINUTE : 1 JTJ
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 24/02344
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/02344
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02344 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEN5 AFFAIRE : [M] C/ [L], Compagnie d’assurance AG2R LA MONDIALE, Compagnie d’assurance AESIO MUTUELLE, S.A. Clinique des [11], Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, [B], [Z], [P], [J], [F], [W], Caisse CPAM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02344
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/02344
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUPY + 1 CCC à Me SANCHEZ + 1 CCC à la CPAM du Var AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02344 - N° Port
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/02344
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02344
N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 24 Juin 2025 N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZN Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier principal
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02344
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02344 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [K] [J] 9 avenue Mathias Duval 06130 GRASSE Représentée par Me Pierre-Louis R
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02344
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 24/02344
Du 20 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02344 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4RQ Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [M] [J] [Y] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Pauline NGOMA-MABALA - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 20/06/2025 Avo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02344
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/02344
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01900 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02344 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46GT Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [X] né le 02
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02344
TJ 30189, 23 mai 2025, RG 24/02344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 23 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02344 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP2U AFFAIRE : [I] [E] / S.C.I. PAGES CARBO Exp : COQUELLE AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN V
-
tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 24/02344
TJ 68066, 21 mai 2025, RG 24/02344
N° RG 24/02344 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKDR République Française Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Deuxième Chambre Civile [Adresse 12] [Localité 9] IIJ 25/ N° RG 24/02344 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKDR Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02344
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/02344
N° RG 24/02344 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5R PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02344 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5R Copie exec. aux Avocats : Me Laura MOUREY Me Patrick PAYER Le Le Greffier Me Laura MOUREY Me Patrick PAYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
ca other ca_poitiers n° 24/02344
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/02344
ARRET N°174 N° RG 24/02344 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEPR L. M / V.D [E] C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02344
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Mai 2025 N°R.G. : 24/02344 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3TS N° Minute : [S] [R] c/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13], sis [Adresse 2] à [Localité 10] ([Localité 10]), représenté par son syn
-
tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 24/02344
TJ 86194, 10 avr. 2025, RG 24/02344
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me GEND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles