TJ 68066, 21 mai 2025, RG 24/01926
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Texte de la décision
N° RG 24/01926 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIJW
République Française
Cour d’Appel de [Localité 8]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
Deuxième Chambre Civile
[Adresse 10]
[Localité 6]
IIJ 25/
N° RG 24/01926 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIJW
Au Nom du Peuple Français
J U G E M E N T
Prononcé en audience publique
le 21 mai 2025
Dans la procédure introduite par :
- PARTIE REQUÉRANTE -
Monsieur [Z] [E]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9]
de nationalité Française
Profession : Responsable qualité
[S]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Olivier PERNET, avocat au barreau de COLMAR
CONCERNE : Demande d’adoption simple
de Madame [S] [Y]
née le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 12]
de nationalité Française
Profession : Assistante d’éducation
Inconnu, demeurant [Adresse 5]
Madame [T] [G] [Y]
née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 11]
de nationalité Française
Profession : Employée
Inconnu, demeurant [Adresse 7]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
en Chambre du Conseil :
Monsieur Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, juge rapporteur
Madame Sandrine GOSSET, Juge
Madame Yasmine SCHREIBER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré,
Le Ministère Public ayant été régulièrement avisé,
Greffier : Pauline MARCOUX
N° RG 24/01926 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIJW
JUGEMENT rendu en matière gracieuse et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées,
Signé par Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, et Pauline MARCOUX, Greffière présente au prononcé,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, sans débat, par jugement rendu en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption simple de :
* Madame [S] [Y]
née le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 12]
de nationalité Française
Profession : Assistante d’éducation
Pacsée
demeurant [Adresse 5]
de sexe féminin
Madame [T] [G] [Y]
née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 11]
de nationalité Française
Profession : Employée
Pacsée
demeurant [Adresse 7]
de sexe féminin
par
* Monsieur [Z] [E]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9]
de nationalité Française
Profession : Responsable qualité
[S],
demeurant [Adresse 3],
de sexe masculin
DIT que les adoptées conserveront leurs prénoms et leur nom patronymique ;
LAISSE à la diligence de Monsieur le Procureur de la République l’exécution des mesures de publicité nécessaires ;
ORDONNE qu'il soit fait mention de ce changement en marge des actes de l'état-civil concernant les adoptées ;
ORDONNE la notification du présent jugement à Monsieur [Z] [E], à Madame [S] [Y], Madame [T] [G] [Y], à Madame [M] [B] [N] [H] épouse [E], à Me Olivier PERNET, avocat au barreau de COLMAR et au Ministère Public ;
CONDAMNE l’adoptant aux dépens.
Le présent jugement, a été signé par le Président et la Greffière le 21 mai 2025.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
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