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  • ca other ca_poitiers n° 24/01926

    CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/01926

    ARRET N°192 N° RG 24/01926 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJE S.A.S. NORDLEVE C/ S.A.S.U. MULLOT 79 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1990ecdc6046d47edcf34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01926

    TJ 56121, 15 avr. 2026, RG 24/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01926 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5U3Z [U] [D] C/ [P] [T] COPIE EXECUTOIRE LE 15 Avril 2026 à Me Marion BOUTET, Me Yann NOTHUMB de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174cecdc6046d478232c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01926

    TJ 33063, 8 avr. 2026, RG 24/01926

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2026 88M N° RG 24/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNE3 Jugement du 08 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c42cdc6046d470069b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01926

    TJ 74042, 3 avr. 2026, RG 24/01926

    N° RG 24/01926 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXRR Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9432ecdc6046d472fed47
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01926

    TJ 06088, 30 mars 2026, RG 24/01926

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 30 Mars 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/01926 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXB6 Affaire : [V] [M] C/ [W] [B] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedaeacdc6046d47e87c25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01926

    TJ 68224, 23 mars 2026, RG 24/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] --------------------------------- Site, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01926 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5JV Section 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c1fcdc6046d47f5a133
  • ca other ca_nimes n° 24/01926

    CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/01926

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/01926 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG7B Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2017000194 S.C.I. ARC , immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd01bcdc6046d47cf0e94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01926

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VOC N° MINUTE : Requête du : 07 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 699644b4cdc6046d47e1ec0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01926

    TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 24/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 24/01926 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2Y3 50B Affaire : S.C.I. [K] C/ Société LE FUNERAIRE AUTREMENT Copie exécutoire délivrée le : à Me Olivier GUEVENOUX Me Fanny MERCIER Expéditions conformes délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8de3cdc6046d47cc48f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01926

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/01926

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6NE Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0be0cdc6046d4765b101
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/01926

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 24/01926

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTCH AFFAIRE : [C] [K] [Z] épouse [L] [S] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 697941ddcdc6046d47ea27a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01926

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01926

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUWC DEMANDERESSE : Mme [J] [Y] [Adresse 1] CABINET MEDICAL [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6947345275782d5f061250e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01926

    TJ 13001, 1 déc. 2025, RG 24/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 ROLE : N° RG 24/01926 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIDX AFFAIRE : [F] [G] C/ S.A.M.C.V. MATMUT GROSSES délivrées le à Maître Paul-David DE MELO, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Alexandra BEAUX de la SELAS VILLEP

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/01926

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/01926 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUDI COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57870da7cb996dca5157
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/01926

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 24/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Septembre 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/01926 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY2X AFFAIRE : [A] [U] C/ [S] [U] [X] [U] [D] [U] - décédé [L] [U] épouse [P] [1] ( [1]), copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSIT

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  • tj Expertise tj75056 n° 24/01926

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 24/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RAISON, Me SANCHEZ, expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01926 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SKJ N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68891211164153e3cd1d65d5
  • ca other ca_reims n° 24/01926

    CA Reims, 8 juill. 2025, RG 24/01926

    ARRÊT N° du 8 juillet 2025 (C. DDS) N° RG 24/01926 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSU2 Mme [C] C/ S.A.S.. EOS FRANCE Formule exécutoire + CCC le 8 juillet 2025 à : - SCP Le Nue-Leroy-Plagne - Me François Procureur COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 686df88fbdbdd86396f390ff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01926

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 24/01926

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMM 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [W] [X], ayant-droit de feu Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01926

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01926

    Pôle social - N° RG 24/01926 - N° Portalis DB22-W-B7I-STMO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES COTES D’ARMOR - Me Élodie MEHALA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe5d33109fd079af283
  • ca other ca_versailles n° 24/01926

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/01926

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°195 PAR DEFAUT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01926 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZP AFFAIRE : [P] [N] ... C/ [Z] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2024 par le Jur

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd42ce3c193a230870f4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1