TJ 68066, 21 mai 2025, RG 25/00052
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Texte de la décision
N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKQ2
République Française
Cour d’Appel de [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Deuxième Chambre Civile
[Adresse 7]
[Localité 3]
IIJ 25/
N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKQ2
Au Nom du Peuple Français
J U G E M E N T
Prononcé en audience publique
le 21 mai 2025
Dans la procédure introduite par :
- PARTIE REQUÉRANTE -
Monsieur [K] [U] [P]
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6]
de nationalité Française
Profession : Responsable Maintenance
Marié
demeurant [Adresse 4]
CONCERNE : Demande d’adoption simple
de Monsieur [O] [V] [Y] [L]
né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 6]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
en Chambre du Conseil :
Monsieur Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, juge rapporteur
Madame Sandrine GOSSET, Juge
Madame Yasmine SCHREIBER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré,
Le Ministère Public ayant été régulièrement avisé,
Greffier : Pauline MARCOUX
JUGEMENT rendu en matière gracieuse et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées,
Signé par Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, et Pauline MARCOUX, Greffière présente au prononcé,
N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKQ2
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, sans débat, par jugement rendu en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption simple de :
* Monsieur [O] [V] [Y] [L]
né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 6]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
de sexe masculin
par
* Monsieur [K] [U] [P]
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6]
de nationalité Française
Profession : Responsable Maintenance
Marié, demeurant [Adresse 4],
de sexe masculin
DIT que l’adopté conservera ses prénoms et son nom patronymique ;
LAISSE à la diligence de Monsieur le Procureur de la République l’exécution des mesures de publicité nécessaires ;
ORDONNE qu'il soit fait mention de ce changement en marge des actes de l'état-civil concernant l’adopté ;
ORDONNE la notification du présent jugement à Monsieur [K] [U] [P], à Monsieur [O] [V] [Y] [L], à Madame [F] [G] [Z] et au Ministère Public ;
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
Le présent jugement, a été signé par le Président et la Greffière le 21 mai 2025.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
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