TJ 68066, 21 mai 2025, RG 24/02287
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Texte de la décision
N° RG 24/02287 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJ2E
République Française
Cour d’Appel de [Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Deuxième Chambre Civile
[Adresse 8]
[Localité 6]
IIJ 25/
N° RG 24/02287 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJ2E
Au Nom du Peuple Français
J U G E M E N T
Prononcé en audience publique
le [Date décès 5] 2025
Dans la procédure introduite par :
- PARTIE REQUÉRANTE -
Madame [H] [X] [N] veuve [G]
née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 10]
de nationalité Française
Profession : Retraitée
Veuve
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Lise RISSER, avocat au barreau de MULHOUSE (avocat plaidant) et par Me Angélique RAKIC, avocat au barreau de COLMAR (avocat postulant)
CONCERNE : Demande d’adoption simple
de Monsieur [Y] [W] [M] [G]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9]
Profession : Demandeur d’emploi
[I], demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
en Chambre du Conseil :
Monsieur Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, juge rapporteur
Madame Sandrine GOSSET, Juge
Madame Yasmine SCHREIBER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré,
Le Ministère Public ayant été régulièrement avisé,
Greffier : Pauline MARCOUX
JUGEMENT rendu en matière gracieuse et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées,
Signé par Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, et Pauline MARCOUX, Greffière présente au prononcé,
N° RG 24/02287 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJ2E
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, sans débat, par jugement rendu en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption simple de :
* Monsieur [Y] [W] [M] [G]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9]
Profession : Demandeur d’emploi
[I], demeurant [Adresse 4]
de sexe masculin
par
* Madame [H] [X] [N] veuve [G]
née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 10]
de nationalité Française
Profession : Retraitée
Veuve, demeurant [Adresse 3],
de sexe féminin
DIT que l’adopté conservera ses prénoms et son nom patronymique ;
LAISSE à la diligence de Monsieur le Procureur de la République l’exécution des mesures de publicité nécessaires ;
ORDONNE qu'il soit fait mention de ce changement en marge des actes de l'état-civil concernant l’adopté ;
ORDONNE la notification du présent jugement à Madame [H] [X] [N] veuve [G], à Monsieur [Y] [W] [M] [G], à Me Angélique RAKIC, avocat au barreau de COLMAR et au Ministère Public ;
CONDAMNE l’adoptant aux dépens.
Le présent jugement, a été signé par le Président et la Greffière le [Date décès 5] 2025.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
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