TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00460

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/330
N° RG 25/00460
N° Portalis DB3F-W-B7J-KC77
M. [G] [T]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [G] [T]
né le 11 Août 1980 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me BISCAÏNO Cécile, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 16 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 20 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [G] [T] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 9 mai 2025 à 17h10, à la demande de Mme [T] [H] (soeur), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2],
en raison d’une décompensation psychotique dans un contexte de rupture de suivi et de traitement.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 16 mai 2025 par le docteur [S] , psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [G] [T] est nécessaire en ce qu’il s’agit d’un patient vulnérable aevc une mauvaise conscience de sa maladie, il a accepté le traitement neuroleptique par injection et il apparait nécessaire d’observer la réaction à ce traitement.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [G] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 20 mai 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS