TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00465

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/328
N° RG : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAF
M. [N] [K]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [N] [K]
né le 12 Octobre 1979 à [Localité 3]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

représenté par Me KADDECHE Maëva, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 06 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 20 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu le refus de comparaitre du patient en date du 20 mai 2025;

Vu les observations de l’avocat du patient ;

Attendu que M. [N] [K] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 23 juin 2022 à 13 heures 38, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 21 novembre 2024 sachant que le patient a été adressé par le centre hospitalier de [Localité 1] pour prsi ene charge d’une pathologie psychiatrique chronique, dégradation de l’état clinique avec dangerosité et vécu persécutoire centré sur les soignants.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu par le docteur [M], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [N] [K] est nécessaire en ce qu’il persiste des idées de persécution à l’encontre des autres patients , la symptomatologie délirant est toujours présente , associée à des angoisses, le discours est plaqué avec peu d’élaboration , peu d’affect, l’adhésion aux soins est soumise au cadre contenant de l’hospitalisation complète ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [N] [K] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 20 MAI 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS