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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_cayenne n° 25/00465

    CA Cayenne, 10 août 2026, RG 25/00465

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 121 /2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOYW [Z] [F] C/ [S] [O] [H] [O] [X] [O] [W] [O] S.C.I. GLCK ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0d10195da062e05e32b4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00465

    TJ 95500, 27 juill. 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVTJ N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Z] [L] Débiteur(s), trice(s) : [B] ép.[E] 000125020147 Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bac195da062e04e18ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00465

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00465

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB2K S.A BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ M. [E] [H] Mme. [Y] [H] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE - FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cbb293c619cd1f2aae31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00465

    TJ 57672, 30 juin 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54Y Minute : 26/565 JUGEMENT Du :30 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4425aecdc6046d47610395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00465

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 25/00465

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DS6 Le 30 juin 2026 DEMANDEUR M. [J] [X

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00465

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4O PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [C] [J] née le 08 Septembre 1988 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44243ecdc6046d4760e407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00465

    TJ 38544, 29 mai 2026, RG 25/00465

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPBE NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e41d6da0419628fbd30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00465

    TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00465

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/243 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTBC JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Q] [E] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a6fdcdc6046d479b5f66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00465

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6NU M. [T] [A] Mme [I] [A] née [R] C/ M. [U] [B] Mme [M] [Y] Mme [J] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec2bcdc6046d47c161a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00465

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00465

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQW7 NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [F] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94fd93c619cd1f3be649
  • ca other ca_limoges n° 25/00465

    CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00465

    ARRET N°155 . N° RG 25/00465 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWG6 AFFAIRE : M. [Y] [M], M. [U] [A] C/ M. [I] [W] GV/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un él

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7b8ccdc6046d4704035b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00465

    TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVU Dans l’affaire entre : S.C.I. CLINIQUE DENTAIRE DE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce73ccdc6046d47f7e841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00465

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/173 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEBS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6326cdc6046d47b73bf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00465

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00465

    DÉCISION DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHY5 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [I] [O], [Z] [Q] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e26ccdc6046d4796f7bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00465

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 25/00465

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [O] [G] née le 30 Août 1961 à MOSTAGANEM ( Algérie) 40 rue Saint RUF 84000 AVIGNON représentée par Me Caroline RIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a36cdc6046d4702a817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00465

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQLT JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [Y] [R] C/ S.A.R.L. [W] [J] 40 COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c58cdc6046d474bfc6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00465

    TJ 81004, 20 avr. 2026, RG 25/00465

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC5O NAC : 50B AFFAIRE : [C] [G] C/ [Z] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme MAZAURIN, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f02cdc6046d47ef1cd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00465

    TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 20 avril 2026 Affaire :N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAI5 N° de minute : 26/00293 Notification Le: A: 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046f9fcdc6046d47964b05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00465

    TJ 27229, 15 avr. 2026, RG 25/00465

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKNF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [R] [S] épouse [P] [Z] née le 23 Juillet 1942 à NANTES (44000), demeurant 1 rue B

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff791cdc6046d475fbd06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00465

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE POLE SOCIAL pole-social.tj-pointe-a-pitre@justice.fr N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNA5 ENTRE : DEMANDEUR URSSAF CGSS DE GUADELOUPE DEFENDEUR [U] [C] [V] Date du Recours : 27 Août 2025 Objet du Recours :CONTRAINTE: 550 € C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3fc195da062e0224ce1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1