TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00468

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/329
N° RG : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAN
Mme [H] [D]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [H] [D]
née le 24 Janvier 1952 à [Localité 2]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assistée de Me GAY-YANNAKIS Héléna, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 30 Avril 2025;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 20 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [H] [D] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 15 novembre 2024 à 14 heures, et a été maintenue notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 26 novembre 2024 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 30 avril 2025 par le docteur [G], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [H] [D] est nécessaire en ce que le délire persiste et qu’un projet de placement est en cours pour une patiente connue pour des troubles psychotiques ayant justifié de nombreuses hospitalisations en psychiatrie ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [H] [D] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 25 mai 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS