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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00468

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 25/00468

    N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COUT MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDEUR : [J] [S] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité FRANCAISE Chez Madame [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dc7e195da062e0492cb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj29019 n° 25/00468

    TJ 29019, 24 août 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST __________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _______________________________ DU : 24 AOUT 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GLRR expertise MINUTE N° : Nous, Sylvaine REIS, présidente du tribunal judiciaire de Brest, juge des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908f5f195da062e020aae3
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00468

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 25/00468

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE DOSSIER : N°N° RG 25/00468 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Objet du recours : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b09d6da041962ae9f3a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00468

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 25/00468

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVFR - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/206 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [H] [N] [X] épouse [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bebf7d6da0419628df9a2
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00468

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00468

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3E COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8f3584f14adac9b1e091
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj73011 n° 25/00468

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 25/00468

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C45G DEMANDEUR(S) : Madame [E] [U] et Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat pos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5d093c619cd1f017e67
  • ca other ca_riom n° 25/00468

    CA Riom, 30 juin 2026, RG 25/00468

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 juin 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKTN -DA- [U] [T] / [Z] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Février 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48327993c619cd1f49258a
  • ca other ca_douai n° 25/00468

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00468

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGJS PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 28 Mars 2025 (RG 23/00063 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6320e4d6da041962d986e3
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00468

    CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/00468

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 320 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZSW Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 février 2025, dans une insta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47958b93c619cd1f36168b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00468

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00468 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPAV BDF N° : 000125014016 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 [W] [L] [J] C/ [1], [2], [3] AUX PARTICULIERS [4], [5]., CA [6], [7] expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b2fccdc6046d47dc7ba9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00468

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFB3 Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [I] [X] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718eccdc6046d47a2c561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00468

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00468

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJAF MINUTE N° : 26/00046 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b2fcdc6046d473ca484
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00468

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/00468

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTFG AFFAIRE : [Z] [A] / S.A.S.U. ERRAMUZPE AUTOMOBILE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23415fcdc6046d474f93df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00468

    TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00468

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/230 AUDIENCE DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTBG JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [O] [T] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a724cdc6046d479b622c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00468

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6CP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société COMPAGNIE DE LOCATION D’ÉQUIPEMENT CGL C/ Monsieur [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e18f0cdc6046d475b83e7
  • ca other ca_montpellier n° 25/00468

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/00468

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04580dcdc6046d4794077c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00468

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/00468

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YRH Jugement du 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YRH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021a7dcdc6046d47657c9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00468

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 30 Avril 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7L AFFAIRE : [J] / [U] Copie exécutoire délivrée le : - Me David HERPIN - Me Barbara BERGOUNIOUX DEMANDEUR : Madame [H] [J] née le [Date naissance 1] 1969

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913b0cdc6046d479a6479
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00468

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [Z] [J] épouse [M], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3cbcdc6046d47253281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00468

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/00468

    MINUTE N° : 26/00058 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRFL [K] [T] ET : [N] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27cd4cdc6046d47042762

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1