TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03612
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Texte de la décision
N° du répertoire général : N° RG 24/03612 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7SH
26F Demande d’adoption simple
JUGEMENT N°
JAF CABINET 6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT GRACIEUX
DU 16 Mai 2025
AFFAIRE
[N], [Y], [K] [T] (adoptant)
[P], [V] [E] (adopté)
Me Antoine DOREL
Vu la requête aux fins d’ADOPTION SIMPLE de [P], [V] [E], présentée par Me Antoine DOREL, avocat de M. [N], [Y], [K] [T], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Prononce l’ADOPTION SIMPLE de
- [P], [V] [E]
né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 3] (CALVADOS)
Par :
- M. [N], [Y], [K] [T]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] (ORNE), demeurant [Adresse 5]
Dit que l’adopté conservera le nom :
[E]
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[N], [Y], [K] [T] (LRAR)
[P], [V] [E] (LRAR)
Me Antoine DOREL - 24
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
- [N], [Y], [K] [T], demeurant [Adresse 5], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [P], [V] [E], demeurant [Adresse 5], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Me Antoine DOREL, par simple remise d’une expédition ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 3] (CALVADOS) - acte de naissance n° 000150 de l’année 2000.
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le seize Mai deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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