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TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03612


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Date
16/05/2025
Numéro
24/03612
Lieu / cour
tj14118
Chambre
JAF Cabinet 6
Type
other
Id
682e35ab00b520043633530b

Texte de la décision

2,398 caractères

N° du répertoire général : N° RG 24/03612 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7SH

26F Demande d’adoption simple

JUGEMENT N°

JAF CABINET 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX

DU 16 Mai 2025

AFFAIRE
[N], [Y], [K] [T] (adoptant)
[P], [V] [E] (adopté)
Me Antoine DOREL

Vu la requête aux fins d’ADOPTION SIMPLE de [P], [V] [E], présentée par Me Antoine DOREL, avocat de M. [N], [Y], [K] [T], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION SIMPLE de

- [P], [V] [E]
né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 3] (CALVADOS)

Par :

- M. [N], [Y], [K] [T]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] (ORNE), demeurant [Adresse 5]

Dit que l’adopté conservera le nom :

[E]

Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[N], [Y], [K] [T] (LRAR)
[P], [V] [E] (LRAR)
Me Antoine DOREL - 24
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [N], [Y], [K] [T], demeurant [Adresse 5], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [P], [V] [E], demeurant [Adresse 5], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Me Antoine DOREL, par simple remise d’une expédition ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 3] (CALVADOS) - acte de naissance n° 000150 de l’année 2000.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le seize Mai deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN

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