Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03612
CA Amiens, 31 août 2026, RG 24/03612
ARRET N° CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [D] C/ [B] Copie certifiée conforme délivrée à : -CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [D] -Me DIAS -M. [S] [B] -Me Guillaume BERNARD - TJ de [Locali
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ca other ca_toulouse n° 24/03612
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/03612
10/03/2026 ARRÊT N°2026/87 N° RG 24/03612 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSWY SM AC Décision déférée du 01 Octobre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M [I] S.A.S. [Localité 1] C/ Société [F] [C] INFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_versailles n° 24/03612
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/03612
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4BT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Thierry CABALE, magistr
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ca other ca_rouen n° 24/03612
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/03612
N° RG 24/03612 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZFM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0207 Jugement du tribunal juduciaire juridiction de proximité de Louviers du 30 août 2024 APPELANT : Monsieur [V] [E] né le 29/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03612
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 24/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/03612 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2CG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03612
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03612
N° RG 24/03612 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [M], [H] [E] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 24/03612
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03612
N° du répertoire général : N° RG 24/03612 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7SH 26F Demande d’adoption simple JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 16 Mai 2025 AFFAIRE [N], [Y], [K] [T] (adoptant) [P], [V] [E] (adopté) Me Antoine DOREL Vu la requête aux f
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ca other ca_grenoble n° 24/03612
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03612
N° RG 24/03612 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOB4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me José BORGES DE DEUS CORREIA la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_paris n° 24/03612
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/03612
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03612 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI62A Décision déférée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/03612
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/03612 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ICL PARTIES : DEMANDERESSES S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03612
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/03612 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLBC JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 S.A. [Adresse 12] C/ [G] [E] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 2025 à la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03612
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03612
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [X] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03612 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6M2 Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copie délivrée à Mo
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03612
TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 24/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/03612 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X4I Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [J] / [U] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03612
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03612 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ICL PARTIES : DEMANDERESSE
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ca other ca_nimes n° 24/03612
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/03612
ARRÊT N° N° RG 24/03612 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMNJ SD COUR D'APPEL DE NIMES 18 Janvier 2024 RG:22/01018 [N] [L] C/ S.C.I. PATRIMONIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03612
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/03612
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZDZ N° Minute : 24/02212 ORDONNANCE DU 19 Novembre 2024 A l’audience publique du 19 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03612
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03612 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIA N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Mars 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [W] [M][2] [2] [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03612
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/03612
- N° RG 24/03612 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03612 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTC Minute n° 24/175 JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 10 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03612
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/03612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFL Minute : 24/00965 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03612
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03612 - N° Portalis 35
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