TJ 14118, 16 mai 2025, RG 25/01401
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Texte de la décision
N° du répertoire général : N° RG 25/01401 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHPJ
26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
[5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT GRACIEUX
DU 16 Mai 2025
AFFAIRE
[P], [N], [D] [M] (adoptant)
[O] [F] (adoptée)
Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 9] de [O] [F], présentée par M. [P], [N], [D] [M], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Prononce l’ADOPTION [Localité 9] de
- [O] [F]
née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 7] (SICILE)
Par :
- M. [P], [N], [D] [M]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] (CALVADOS), demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adoptée portera le nom :
[F]-[M]
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[P], [N], [D] [M] (LRAR)
[O] [F] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
- [P], [N], [D] [M], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [O] [F], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les quinze jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres du Service Central de l’état civil de [Localité 6].
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le seize Mai deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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