Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01401
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYF Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [U] [I] [S] [R] [F] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (93), demeurant [Adresse 1], Non comparante, repré
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/01401
TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/01401
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 25/01401 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT66 du 06 Juillet 2026 affaire : [M] [P], [S] [D] épouse [P] c/ [E] [W], [N] [T], [R] [F] Copie exécutoire délivrée à Me David ALLOUCHE
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ca other ca_nancy n° 25/01401
CA Nancy, 24 juin 2026, RG 25/01401
ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSMY Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00035 28 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Locali
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 25/01401
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 28 Mai 2026 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G36 N° Minute : AFFAIRE [J] [A], S.A.R.L. ROTAM INTERNATIONAL C/ S.A.S. [G] [I] [Z] Copies délivrées le : A l’audience du 09 Avril 2026,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01401
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01401
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5WT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01401
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01401
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01401 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7J 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 07 Mai 2026 S.A. DOMOFINANCE c/ [E] [W], [L] [D] épouse [W] Expédition exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01401
TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFSD AFFAIRE : S.C.I. [J] / [T], [S], [E] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01401
TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01401
DOSSIER N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIB3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/01401
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01401
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CAMPS + 1 CCC et 1 CCFE Me CHARDON + 1 CCC et 1 CCFE Me COHEN + 1 CCC et 1 CCFE Me SOUSSSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [F] [D] [C] c/ S.D.C. [Adresse 1], [L] [B] [I
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ca other ca_grenoble n° 25/01401
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/01401
N° RG 25/01401 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVFM Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 mars 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 24/00812) En date du 20 mars 2025 Suivant déclaration d'appel du 11 avril
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/01401
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 25/01401
DU : 12 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01401 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOBS / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01401
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKIU Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à : Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Mars 2026 à : Me Char
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tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 25/01401
TJ 18033, 27 févr. 2026, RG 25/01401
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/01401 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FEXY YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 27 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S] [K] [H]
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ca other ca_riom n° 25/01401
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/01401
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 février 2026 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM2Y ADV S.C.I. [E] / [Q] [M] épouse [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Mai 2025, enregist
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01401
TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNGQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [O] EVESQUE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01401
TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/01401
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01401 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LHR Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [J] [V] Copie certifiée conforme délivrée à : [J] [V] et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01401
TJ 34032, 2 févr. 2026, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/81 AFFAIRE N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UZI Jugement Rendu le 02 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] [S] né le 19 Décembre 1979 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Aude GERIGNY de la SCP ELEOM MONT
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ca other ca_nimes n° 25/01401
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/01401
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre N° RG 25/01401 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSEB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/01455 Madame [O] [B] [Adresse 2] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01401
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01401
N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6S2 Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01401
TJ 84031, 15 janv. 2026, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GU3V RENDU LE : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, EN
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