TJ 34172, 15 mai 2025, RG 22/02095

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 11]
[Localité 4]
-Pôle Civil section 3 -

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Formule Exécutoire
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CONFORME :
Avocat
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COPIENOTAIRE
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1
A.J.

Numéro du répertoire général : N° RG 22/02095 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVWA

DATE :15 Mai 2025
ORDONNANCE

Nous, Aude MORALES, Vice-Président, délégué aux fonctions de juge commis, assisté(e) de Tlidja MESSAOUDI, Greffier; avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 15 Mai 2025,

DEMANDEUR

Monsieur [W] [F]
né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10]

représenté par Maître Eve TRONEL PEYROZ de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEUR

Monsieur [C] [T] représenté par sa tutrice Madame [K] [H] demeurant au [Adresse 5] (34)
né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9]; [Adresse 7]

représenté par Me Anne Laure ROUVIE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Madame [K] [H] Tutrice de M. [C] [T],
demeurant [Adresse 6]

MOTIFS

Vu le jugement du tribunal de céans en date du 29 Janvier 2025 ayant odonné le partage et la liquidation de l'indivision entre monsieur [W] [F] et monsieur [C] [T] portant sur la maison d'habitation sise [Adresse 1],

Vu la désignation de Maître [N] [G], notaire à [Localité 8], pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de cette indivison, en particulier aux fins d'effectuer toutes opérations de compte entre les parties en vue de parvenir au partage,

Vu l’acte de partage et de liquidation signé entre les parties devant le notaire commis le 08 Mars 2025,

Vu l’article 1372 du Code de procédure civile,

Le partage judiciaire est en conséquence terminé et la procédure sera clôturée.

PAR CES MOTIFS