Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Sursis à statuer tj83137 n° 22/02095
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 22/02095
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : N° RG 22/02095 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOWS 2ème Chambre En date du 26 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIB
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 22/02095
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 22/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 4] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIENOTAIRE 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02095 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVWA DATE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/02095
TJ 59606, 7 mai 2025, RG 22/02095
N° RG 22/02095 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02095 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZJC N° minute : 25/108 Code NAC : 64B LG/AFB LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [T] [P] née le [Date naissance 2] 1950,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02095
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/02095
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02095 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF7Q [N] C/ SELARL [5] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 07 Mars 2022 RG : 20/00166 AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02095
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/02095
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02095 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH4D Jugement (N° 19/03842) rendu le 15 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02095
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 22/02095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02095 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPFI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 mai 2022 RG :21/00909 [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 12 SEPTEMBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02095
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02095 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFWQ N° PARQUET : 19-812 N° MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02095
CA Angers, 5 mars 2024, RG 22/02095
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02095 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC65 ordonnance du 05 Décembre 2022 Juge commissaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2022/02005 ARRET DU 05 MARS 2024 APPELANTE : S.A. CREDI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02095
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 22/02095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02095 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVTA Monsieur [G] [Y] c/ S.C.P. SCP [N] [D] - BERNARD BAUJET ès qualité de liquidateur amiable de l'Ass
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02095
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/02095
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 01 Février 2024 R.G. : N° RG 22/02095 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEXB Appelante S.C.I. T.V.I., dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par l'AARPI ASSIER & SA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02095
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02095
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02095 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02095
CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 22/02095
C 2 N° RG 22/02095 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume ALLIX la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02095
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/02095
24/05/2023 ARRÊT N°339/2023 N° RG 22/02095 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2IV CBB/IA Décision déférée du 13 Mai 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00249) C.LOUIS S.A.R.L. JAMAZ C/ [S] [G] [I] CONFIRMATIO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02095
CA Reims, 16 mai 2023, RG 22/02095
ARRET N° du 16 mai 2023 N° RG 22/02095 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FILO [B] c/ S.A. VITALAIRE Formule exécutoire le : à : Me Anne-Laure SEURAT la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 MAI 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02095
CA Poitiers, 11 mai 2023, RG 22/02095
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°6/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 22/02095 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTS2 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [F] [I] [J] Décision en premier ressort rendue publiquement le onze mai deux mille vingt trois,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02095
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/02095
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/02095 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBKZ Pole social du TJ de NANCY 21/00011 13 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [X] [Y] [Adresse 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/02095
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/02095
MINUTE N° 22/657 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02095
CA Douai, 23 nov. 2022, RG 22/02095
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02095 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTHO N° de Minute : 2107 Ordonnance du mercredi 23 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [P] né le 23 Mars 1990 à [Localité 7] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02095
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02095
ARRET N° [C] C/ Société SOCAB TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02095 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INVQ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02095
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/02095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02095 - N° Portalis
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