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TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 23/01418


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Date
08/04/2025
Numéro
23/01418
Lieu / cour
tj34172
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
682e3de100b5200436336742

Texte de la décision

2,243 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 6]

TOTAL copies
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formule exécutoire

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N° Minute :

N° RG 23/01418 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPZZ
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date : 8 Avril 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [N]
né le 14 Avril 1970 à [Localité 7], demeurant
[Adresse 1]

représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocate au barreau de MARSEILLE
(comparution par écrit)

DEFENDERESSE

[5], dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 3]

Dispensée de comparution

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : Bernard COURAZIER

Assesseurs : Bernard BOUDOURIC
Marie FRANCALANCI

assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 4 Mars 2025

MIS EN DELIBERE : au 8 Avril 2025

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 8 Avril 2025

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Monsieur [Z] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 29 Septembre 2023 contre une décision de la [4] lui attribuant un taux d’IPP de 0% suite à un accident du travail du 24 Décembre 2020.

Par courriel adressé au greffe le 14/02/2025 à 16h31, Me CAMPAGNOLO, conseil de Monsieur [Z] [N] déclare que son client souhaite renoncer à son recours ;

La [4] a indiqué ne pas s’opposer à la demande de désistement et sollciité une dispense de comparution à l’audience de plaidoiries.

SUR CE

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Il convient de donner acte à Monsieur [Z] [N] de son désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à Monsieur [Z] [N] de ce qu’il se désiste de son instance ;

Constate l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 23/01418 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPZZ, et le dessaisissement du tribunal.

La greffière,
Alexandra CADEILHAN

Le président,
Bernard COURAZIER

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