TJ 34172, 15 mai 2025, RG 25/01600

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 19]
[Localité 10]
-Pôle Civil section 3 -

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4
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Formule Exécutoire
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CONFORME :
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2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER 1 A.J.

Numéro du répertoire général : N° RG 25/01600 - N° Portalis DBYB-W-B7B-PVGO

DATE : 15 Mai 2025
ORDONNANCE

Nous, Aude MORALES, Vice-Président, déléguée aux fonctions de juge commis, assisté de Tlidja MESSAOUDI, Greffier; avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 15 Mai 2025,

DEMANDEURS

Madame [A] [S] épouse [J] prise en sa qualité d’ayant droit de son conjoint Monsieur [P] [G] [J] né le [Date naissance 7] à [Localité 23] (ALGERIE) et décédé le 25/07/2014 à [Localité 15] (30)
née le [Date naissance 5] 1926 à [Localité 20] (ALGERIE),
demeurant [Adresse 12]

Monsieur [L] [J] pris en sa qualité d’ayant droit de son conjoint Monsieur [P] [G] [J] né le 26/06/1927 à [Localité 23] (ALGERIE) et décédé le 25/07/2014 à [Localité 15] (30)
né le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 22] (ALGERIE),
demeurant [Adresse 3]

Madame [W] [J] épouse [Z] prise en sa qualité d’ayant droit de son conjoint Monsieur [P] [G] [J] né le [Date naissance 7] à [Localité 23] (ALGERIE) et décédé le 25/07/2014 à [Localité 15] (30)
née le [Date naissance 9] 1954 à [Localité 23] (ALGERIE),
demeurant [Adresse 14]

Monsieur [V] [J] pris en sa qualité d’ayant droit de son conjoint Monsieur [P] [G] [J] né le 26/06/1927 à [Localité 23] (ALGERIE) et décédé le 25/07/2014 à [Localité 15] (30)
né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 21] (ALGERIE),
demeurant [Adresse 13]

tous quatre représentés par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE-DI FRENNA & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, et par Me Nathalie MALLET, avocat plaidant au barreau de NIMES

DEFENDEUR

Monsieur [F] [J]
né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 18] (ALGERIE),
demeurant [Adresse 11]

représenté par Me Frédéric VERINE, de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER

MOTIFS

Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 05 Décembre 2017 a ordonné le partage et la liquidation de la succession de Madame [T] [J] veuve de [M] [D], née le [Date naissance 1] 1923 à Oran (Algerie) et décédée le [Date décès 6] 2012 à Montpellier (Hérault),

Vu l’arrêt rendu par la Cour d’appel de [Localité 16] en date du 12 Mai 2023,

Vu la signature de l’acte de partage et de liquidation devant Maître [I] [C], Notaire associé de la SAS “[17]” à [Localité 16], Notaire commis, en date du 13 Janvier 2025,

Vu la réinscription de l’affaire N°RG 17/00316 (archivée) sous le N°RG 25/01600,

Vu l’article 1372 du Code de procédure civile,

Le partage judiciaire est par conséquent terminé et la procédure sera clôturée.

PAR CES MOTIFS