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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01600

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01600

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKJ Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f92cdc6046d474bba94
  • ca other ca_dijon n° 25/01600

    CA Dijon, 26 mai 2026, RG 25/01600

    S.A.R.L. CONTREMURS [S] [G] [N] [L] [A] S.A.S.U. JMH HOLDING C/ S.A.S.U. ETABLISSEMENTS MAGNIN ET ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a168182cdc6046d47115249
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01600

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/01600

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/01600 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVGG Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Madame [K] [T] [U] [Y] épouse [R] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b86ecdc6046d4722ddfd
  • tj Sursis à statuer tj81004 n° 25/01600

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 25/01600

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 24 Avril 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : G.A.E.C. [S], [M] [B], [U] [K] épouse [B], [C] [B] épouse [O] / S.A.S. R.L.S. RG : 25/01600 - N° Portalis DB3A-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c6ccdc6046d47b008de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01600

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 25/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01600 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BNW SL/[Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. FIRST AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910cfcdc6046d472c3bd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01600

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01600

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HURLUS  + 1 CCC et 1 CCFE MeCREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [L] [W] [J] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 1] FESTIVAL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01600 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ad0cdc6046d478182f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01600

    TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 25/01600

    N° RG 25/01600 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRLT C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/01600 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRLT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d5ccdc6046d47208291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01600

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 82E Autres demandes des représentants du personnel N° RG 25/01600 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOVA Syndicat STC C/ Mme [V] [Q] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat STC, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6eb593c619cd1f812a5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01600

    TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/160 RG n° : N° RG 25/01600 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSKY S.A. BANQUE CIC EST C/ [I] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son Président du Conseil d'Administ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d6e2cdc6046d470f52b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01600

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01600

    DOSSIER N° RG 25/01600 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ72 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bcecdc6046d4707a5db
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 25/01600

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01600 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLKQ Section 2 FS République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb45bcdc6046d473f938f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01600

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01600 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D36B AFFAIRE : S.A., [P], [F] /, [U], [L],, [X], [J] MINUTE N° : 26/00126 DEMANDERESSE S.A., [P], [F] dont le siège social est sis, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c20bcdc6046d47b45c05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01600

    TJ 62765, 12 mars 2026, RG 25/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01600 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA7S N° de Minute : 26/00064 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.C.I. ANTARES C/ , [C], [B] épouse, [T], [I], [N], [Q] qualité de caution solidaire REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c453edcdc6046d47f4ed66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01600

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01600

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01600 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MDO JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. [O] C/ [E] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mars 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7d4dcdc6046d47c8d3eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01600

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01600

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01600 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01600 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXRU DEMANDEUR : M. [C] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, assisté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94504cdc6046d47cdd2a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01600

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01600 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIR2 SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE JTC C/ [L] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ C

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc171cdc6046d47d02f87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01600

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01600

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01600 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSVJ AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S.U. DALL AUTO Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Mathilde PROVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 698697b9cdc6046d474bdffe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01600

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01600

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01600 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CYB AFFAIRE : [D] [V] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 10], [E] [M] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69858c35cdc6046d4726fb92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01600

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01600 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [N] né le 11 Juin 1985 à ATHIS-MONS,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01600

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 25/01600 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIFQ NAC :50F [S] [P] c/ [R] [F] en sa qualité d’entrepreneur individuel exerçant son activité d’éleveuse sous le nom commercial «

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1