TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/00744

COUR D’APPEL DE [Localité 6]

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N° RG 24/00744 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4LM
PÔLE SOCIAL
Contentieux non médical
Date : 6 Mai 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDERESSE

Madame [Y] [D]
née le 3 Septembre 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Anaïs CAYLUS, avocate au barreau de MONTPELLIER

DEFENDERESSE

[5], dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Mme [M] [H] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : Agnès BOTELLA

Assesseurs : Olivier RICOME
Stéphane CERDAN

assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 18 Février 2025

MIS EN DELIBERE : au 6 Mai 2025

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 6 Mai 2025

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Madame [Y] [D] a saisi, par l’intermédiaire de son conseil Me CAYLUS Anaïs, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 25 Avril 2024 contre une décision de la [5] concernant le refus de versement d’indemnités journalières pour la période du 19 Juin 2023 au 9 Juillet 2023.

Par courrier reçu au greffe le 28 Août 2024 Me CAYLUS Anaïs, conseil de Madame [Y] [D] déclare renoncer à son recours ;

La [5] est représentée à l’audience de plaidoiries du 18 Février 2025 par Mme [M] [H], salariée, munie d’un pouvoir spécial.

SUR CE

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que par courrier reçu au greffe le 28 Août 2024 Me CAYLUS Anaïs, conseil de Madame [Y] [D] déclare renoncer à son recours ;

Attendu que la [5] a indiqué ne pas s’opposer à ce désistement.

Il convient de constater le désistement de Madame [Y] [D].

SUR LES DEPENS
Le décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale ayant supprimé la gratuité de la procédure devant le pôle social, il y a lieu d’appliquer l’article 399 du code de procédure civile et de condamner la partie qui se désiste au paiement des dépens.

PAR CES MOTIFS