Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00744
TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 24/00744
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDK2 Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société COFIDIS C/ [H] [S] CCC le CE le TRIBUNAL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00744
TJ 33063, 20 août 2026, RG 24/00744
N° RG 24/00744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWCV PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/00744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWCV AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [I] C/ [H] [W], [C] [W] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Eric FOREST la SELARL LAYDEKER -
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00744
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00744
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFC N° MINUTE 26/00702 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique
-
ca other ca_dijon n° 24/00744
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00744
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ GAEC DE LA GRAVAISE S.A.S. CEMEX BETONS RHONE-ALPES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00744
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 24/00744
/ N° RG 24/00744 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/00744 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTNQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à : la SCP RACINE ST
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00744
TJ 21231, 30 mars 2026, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/00744 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IG7V NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [L], [I] épouse, [Y] née le, [Date naissance 1] 1962 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1] , [Localité 2] (bénéfi
-
tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00744
TJ 36044, 18 mars 2026, RG 24/00744
MINUTE N°26/00048 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 18 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00744 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DZ34 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [J], [N], [H] épouse, [U] C/ , [Y], [L], [F], [U] Pièces délivrées : C
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00744
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/00744
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQP3 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT COMMUNE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00744
TJ 13001, 16 mars 2026, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00744 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ME76 AFFAIRE : S.C.I. PICHAURY II C/ S.A.S. SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE GROSSES délivrées le 16/03/2026 à Maître Elodie FONTAINE de la SELAS B & F AVOCATS, avocats au barr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00744
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00744
Grosse délivrée le Minute : 26/147 Expéditions le JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00744 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTAO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pie
-
ca other ca_toulouse n° 24/00744
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/00744
10/03/2026 ARRÊT N°2026/ 91 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBW4 VS CG Décision déférée du 23 Janvier 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J530) M. [M] S.A.S. [U] C/ S.A.S. NEXITY MIDI-PYRENES S.A.S. NEXITY IMMOBILIER RÉSIDENTIEL [Localité 1]
-
tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00744
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00744 N° Portalis DB2G-W-B7I-JDKI République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 mars 2026 Dans la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00744
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00744
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 _________________________
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00744
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/00744
N° RG 24/00744 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXKL Monsieur [U] [X] /c Madame [S] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00744 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXKL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
-
ca other ca_riom n° 24/00744
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 24/00744
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFQB -DA- Arrêt n° [N] [R], [I] [A] épouse [R] / [Z] [C], [F] [C], [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée
-
tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/00744
TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSX3 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [T] [X] [P] épouse [M] [Z] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12], demeu
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/00744
TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00744 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQBV service jaf 2 [I] [E] [X] [N] c/ [G] [P] [S] épouse [N] NT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [E] [X] [N] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maîtr
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00744
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 24/00744
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOCD Ordonnance n° 2025/M269 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Y] [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au bar
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00744
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 24/00744
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03869 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00744 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QVB AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par
-
tj Réouverture des débats tj65440 n° 24/00744
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00744 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELRK Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles