TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/00492

Notifié le :
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
PÔLE SOCIAL

JUGEMENT
13 Mai 2025

N° RG 24/00492 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3PG
Minute N° :

Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS,
Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants,
Assesseur : Madame H. JULIEN, Assesseur représentant les salariés,
Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier.

DEMANDERESSE :

Organisme [6]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

DEFENDEUR :

M. [K] [S]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

MIS EN CAUSE :

A l’audience du 14 Janvier 2025, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

EXPOSÉ DU LITIGE

MOTIFS DE LA DÉCISION

PAR CES MOTIFS