CA Reims, 21 mai 2025, RG 25/00025
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 21/05/2025
N° RG 25/00025
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le vingt et un mai deux mille vingt cinq,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00025 du répertoire général, opposant :
Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2]
Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS
APPELANT
à
L'ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Julie COUTANT, avocat au barreau de REIMS
INTIMEE
* * * * *
Monsieur [K] [H] a interjeté appel le 10 janvier 2025 d'un jugement rendu le 18 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 23/00589), dans une instance l'opposant à l'Association PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 22 avril 2025,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier, Le magistrat,
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