CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/01179
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 902 al3 C.P.C.)
RG N° : N° RG 25/01179 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFU3
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de LYON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/03719
S.A.S.U. TERRAIN FONCIER
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [D] [W] [N] [T]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Monsieur [B] [E] [F] ÉPOUSE [T]
[Adresse 4]
[Localité 3]
INTIMES
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01179 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFU3,
Vu la déclaration d'appel en date du 13 Février 2025,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 5], le 20 Mai 2025
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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