Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01179
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01179 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQDA AFFAIRE [L] [J] C/ [U] [I] S.E.L.A.R.L. TGGV ******* Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01179
TJ 44184, 10 juin 2026, RG 25/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01179 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTIK Minute : 26/00367 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : [L] [C], [J] [X] épouse [C] C/ [Z] [H] Copies certifiées conformes Me Valérie REDON-REY Monsieur [Z] [H] Copi
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ca other ca_dijon n° 25/01179
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 25/01179
[B] [M] [R] [M] [N] [M] [Y] [M] C/ [S] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 04 [Date décès 1] 2026 N° RG 25/0117
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ca other ca_reims n° 25/01179
CA Reims, 26 mai 2026, RG 25/01179
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/01179 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVS6-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [L] [N] [P] Représentant : Me Christophe GASSERT de la SELARL GS AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIME Ste Coopérative banque Pop. BPAL
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01179
TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01179 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2ZG service jaf 2 [U] [O] [T] épouse [A] c/ [X] [S] [I] [A] TT JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [O] [T] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maî
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01179
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01179 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQG JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [T] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/01179
TJ 77288, 16 avr. 2026, RG 25/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7EA Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 ADOPTANT : Monsieur [R] [Z] [I] [Q] né le [Date naissance 1] 1970 à [
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01179
TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/01179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 25/01179 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSNS Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 16 Avril 2026 Concernant : Madame [N] [W] [S] épouse [I] née le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01179
TJ 95500, 20 mars 2026, RG 25/01179
DU 20 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01179 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ2Z Code NAC : 80F Syndicat des copropriétaires du, [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet, [1], SARL, C/ S.A.R.L., [2] exerçant sous l’enseigne, [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01179
TJ 65440, 9 mars 2026, RG 25/01179
JUGEMENT DU 09 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES62 CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière Prononcé le : NEUF MA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01179
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01179 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILIS [R] [V] C/ [M] [T] épouse de Monsieur [Q] [E] [Q] [E] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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ca other ca_nimes n° 25/01179
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 25/01179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01179 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRNJ AV JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 30 avril 2025 RG :24/01765 [A] C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/01179
TJ 03185, 19 févr. 2026, RG 25/01179
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01179 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRRV Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT OPH C/ [U] [Z] Le : copie certifiée conforme dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/01179
TJ 02691, 12 févr. 2026, RG 25/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01179 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADM Le copie M. [H] ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [S] [C] [M] [H] né le 01 Juillet 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] DÉFEND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01179
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01179
DOSSIER N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGCP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : 3F NORMANVIE 5 rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01179
TJ 38544, 5 févr. 2026, RG 25/01179
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01179 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQLN / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LES DAUPHINS C/ Association AMITIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01179
TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01179
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2G2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01179
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/01179
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/01179 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO57 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 SA [Adresse 9] C/ [Y] [X], [E] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON expédition certifiée c
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/01179
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 25/01179
Minute n° 26/500 Dossier n° RG 25/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWWT / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 19 janvier 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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tj Réouverture des débats tj44184 n° 25/01179
TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/01179 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTIK Minute : 26/00010 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : [J] [B], [W] [E] épouse [B] C/ [V] [I] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le :
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