CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/08328

COUR D'APPEL

DE [Localité 14]

8ème chambre

LYON, le 21 Mai 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/08328 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7IZ

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 14], décision attaquée en date du 21 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00667

Madame [W] [E] [D] [Z]

[Adresse 12]

[Localité 7]

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

Monsieur [K] [A] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 10]

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

Monsieur [J] [D] [Z]

[Adresse 13]

[Localité 9]/ETATS-UNIS

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

Madame [V] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

Monsieur [A] [Y] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Monsieur [O] [B]

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représentant : Me Audrey JAMMES, avocat au barreau de LYON

Madame [H] [X] épouse [B]

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représentant : Me Audrey JAMMES, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. CAPITOLE

[Adresse 11]

[Localité 6]

Représentant : Me Audrey JAMMES, avocat au barreau de LYON

INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/08328 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7IZ dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action et d'acceptation dudit désistement notifiées via RPVA par Me Nathalie ROSE, conseil des appelants, le 6 mai 2025 aux termes desquelles il est demandé à la Présidente de chambre, de :

Vu les articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civile,

DONNER ACTE à Monsieur [A], [Y] [Z], Madame [V] [Z], Monsieur [J], [D] [Z], Monsieur [K], [A] [Z], Madame [W] et [E], [D] [Z], de ce qu'ils se désistent de toute demande et action dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro RG N°24/08328.

DONNER ACTE à Monsieur [A], [Y] [Z], Madame [V] [Z], Monsieur [J], [D] [Z], Monsieur [K], [A] [Z], Madame [W] et [E], [D] [Z], de ce qu'ils acceptent le désistement d'instance et d'action de Monsieur [O], [C], [R], [U] [B], Madame [H], [L], [P] [X] épouse [B] et la société CAPITOLE, dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro RG N°24/08328.

EN CONSEQUENCE,

ORDONNER le parfait désistement d'instance et d'action réciproque des parties, le dessaisissement de la Cour d'appel de LYON et l'extinction de l'instance.

DIRE ET JUGER que, sans préjudice de tout autre accord amiable intervenu entre les parties, chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens qu'elle aura exposés dans le cadre de la présente instance.

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action et d'acceptation dudit désistement notifiées en réponse via RPVA par Me Audrey JAMMES, conseil des intimés, le 15 mai 2025, rectifiées pour être adressées à la Présidente de chambre le 19 mai 2025, et aux termes desquelles il lui est demandé de :

Vu les articles 384, 394, 395 du Code de procédure civile,

DONNER ACTE à Monsieur [O] [B], Madame [H] [X] épouse [B] et la SARL CAPITOLE de leur acceptation du désistement d'instance et d'action de Messieurs [A] [Z], [J] [Z] et [K] [Z], et de Mesdames [V] [Z] et [W] [Z]

DONNER ACTE à Monsieur [O] [B], Madame [H] [X] épouse [B] et la SARL CAPITOLE de ce qu'ils se désistent réciproquement de toute demande et action dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro RG 24/08328

En conséquence,

ORDONNER le parfait désistement d'instance et d'action réciproque des parties, le dessaisissement de la présente juridiction et l'extinction de l'instance ;

JUGER que chaque partie conserve à sa charge les frais et dépens par elle exposés dans le cadre de la présente instance.

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'instance et de l'action relatives à l'appel interjeté et accepté le désistement réciproque des intimés ;

Que les intimés ont donc expressément accepté le désistement d'instance et d'action des appelants et que leur désistement réciproque a été accepté par les appelants ;

Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 et 906-3 du Code de procédure civile sont remplies ;

Qu'en outre chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens, ces dernières ayant formalisé un accord sur ce point en leurs conclusions respectives conformément à l'article 399 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS