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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08328

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 24/08328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure FLORENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Eric CALLON, Me Sophie BODDAERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZFR N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30b8195da062e0fe3054
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08328

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/08328

    RG : 24/8328 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08328 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMG JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [E] [H] épouse [R] [D] [R] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.C.P. BTSG en la personne de Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2f6d3730576e93af54
  • ca other ca_lyon n° 24/08328

    CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/08328

    COUR D'APPEL DE [Localité 14] 8ème chambre LYON, le 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08328 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7IZ Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 14], décision attaquée en date du 21 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2cffc9d009381279d47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08328

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/08328

    N° RG 24/08328 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/08328 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2D Minute n°25/ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8102fc178212f87afd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08328

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/08328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GAK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed90ea89248182a5b51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08328

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/08328

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4YX Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e34e0040aa3735be15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1