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Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.165


Vérifier : Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.165 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2025
Numéro
24-11.165
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
682ebb579d9918cbebdef171

Texte de la décision

1,093 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: H 24-11.165

Demandeur(s)
: M. [K] et autre

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)
: Mme [G]

Ordonnance
: 50334

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Y] [K], domicilié [Adresse 3],

2°/ M. [R] [K], domicilié [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 30 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme [X] [G], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 22 mai 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.