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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 24-11.165

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.165

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-11.165 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [G] Ordonnance : 50334 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebb579d9918cbebdef171
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11165

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/11165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11165 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HCK AFFAIRE : S.A.R.L. ESPACES VERTS MERIDIONAUX (Me Caroline CALPAXIDES) C/ S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES BORROMEES (défaillant) Rapport ora

    Lire la décision → Vérifier la source 68190464a1b3de5641dc2b5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11165

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [O] [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QSC N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a41bbf04ef7857bb136
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11165

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/11165

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/671 Rôle N° RG 24/11165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVKD [B] [J] [G], [Y] [E] C/ S.C.I. SCI LES PLATANES Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f69aa8f389c12ba87d3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1