Cass., 22 mai 2025, n° 24-16.830

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORejRad

Pourvoi n° : Q 24-16.830
Demandeur : la société Sogestho 7 Poteau
Défendeur : M. [T]
Requête n° : 1353/24
Ordonnance n° : 90422 du 22 mai 2025

ORDONNANCE

---

ENTRE :

M. [V] [T], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Sogestho 7 Poteau, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 décembre 2024 par laquelle M. [V] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 juin 2024 par la société Sogestho 7 Poteau à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-16.830 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 22 mai 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy