Cass., 22 mai 2025, n° 24-17.228

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : X 24-17.228
Demandeur : l'association Présantis
Défendeur : la société L'Entretien immobilier SA France
Requête n° : 1341/24
Ordonnance n° : 90408 du 22 mai 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société L'Entretien immobilier SA France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'association Présantis, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 décembre 2024 par laquelle la société L'Entretien immobilier SA France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 juillet 2024 par l'association Présantis à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 24-17.228 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 22 mai 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy