Cass., 22 mai 2025, n° 24-16.764

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : T 24-16.764
Demandeur : la société Pardisoli
Défendeur : la société Terra Corsa
Requête n° : 1337/24
Ordonnance n° : 90407 du 22 mai 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Terra Corsa, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Pardisoli, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 décembre 2024 par laquelle la société Terra Corsa demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-16.764 formé le 24 juin 2024 par la société Pardisoli à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Bastia ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro T 24-16.764 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 22 mai 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy