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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-16.764

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-16.764

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-16.764 Demandeur : la société Pardisoli Défendeur : la société Terra Corsa Requête n° : 1337/24 Ordonnance n° : 90407 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Terra Corsa

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebc039d9918cbebdef279

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