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Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.630


Vérifier : Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.630 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2025
Numéro
24-20.630
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
682ebc389d9918cbebdef2c9

Texte de la décision

1,014 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: V 24-20.630

Demandeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: Me Occhipinti

Défendeur(s)
: Mme [D]

Ordonnance
: 50383

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [T] [I], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024
par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant
à Mme [W] [D], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025

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