Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.552

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: C 24-11.552

Demandeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: la société GOPMJ et autres

Ordonnance
: 50353

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 février 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par
la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige
l'opposant :

1°/ à la société GOPMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée
par Mme [M] [O], ès qualités de liquidatrice judiciaire de la société
TRM constructions,

2°/ à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 1],

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, place du Parlement de Bretagne, CS 66423, 35064 Rennes.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 22 mai 2025